Comment déclarer un sinistre pour dommage ou perte après l'expédition de votre véhicule

Que dois-je faire avant que le véhicule ne quitte le port ou l'entrepôt ?

C'est l'étape qui fait réussir ou échouer une réclamation. Inspectez le véhicule, intérieur et extérieur, à l'enlèvement, si possible à la lumière du jour, et comparez-le aux photos prises lors de sa remise.

• Signalez immédiatement sur place tout dommage ou objet manquant au personnel du port ou de l'entrepôt
• Obtenez un rapport écrit de dommage ou de vol du port ou de l'entrepôt avant de repartir
• Si le dommage ou la perte est important, contactez l'assureur, ou le transporteur si vous n'êtes pas assuré, avant que le véhicule ne soit déplacé : l'un ou l'autre peut vouloir envoyer un expert l'inspecter sur place
• Photographiez le dommage, avec le port ou l'entrepôt en arrière-plan, avant que le véhicule ne bouge
• Prévenez immédiatement le transporteur par écrit, en indiquant le numéro du connaissement
• Pour un conteneur, vérifiez le numéro du scellé et photographiez le véhicule à l'ouverture et au déchargement du conteneur

Sans rapport du port, il n'existe aucune trace indépendante de l'état du véhicule au moment où il vous a été remis. Selon les Règles de La Haye-Visby, qui s'appliquent aux connaissements des expéditions au départ des ports britanniques, l'enlèvement des marchandises sans avis écrit vaut présomption qu'elles ont été livrées conformément à leur description, sauf si le dommage n'était pas apparent et que vous en avisez dans les trois jours. Toute action en justice contre le transporteur doit être engagée dans un délai d'un an après la livraison.

Quelles sont les deux façons de déclarer un sinistre ?

Par votre assurance maritime

Si vous avez souscrit une assurance marchandises maritime, déclarez le sinistre au contact sinistres de l'assureur indiqué sur votre certificat d'assurance. L'assureur peut organiser une expertise et indemnise selon les conditions de la police. La déclaration n'a d'intérêt que si le coût dépasse la franchise indiquée sur votre certificat.

Directement auprès de la compagnie maritime

Si vous n'êtes pas assuré, ou si la perte relève de la responsabilité du transporteur, envoyez une réclamation chiffrée avec les documents au service sinistres du transporteur. La responsabilité du transporteur est limitée par les conditions du connaissement et les Règles de La Haye-Visby.

Dans les deux cas, vous déclarez et suivez vous-même le sinistre. Nous vous indiquons le bon contact, la liste des documents et une lettre de réserves que vous pouvez envoyer au transporteur pour préserver vos droits. Même si vous déclarez auprès de l'assurance, adressez immédiatement des réserves écrites au transporteur : ne pas le faire peut nuire à la demande d'indemnisation.

De quels documents aurai-je besoin ?

• Des photos datées du dommage ou de l'emplacement des objets manquants
• Le rapport de dommage ou de vol du port ou de l'entrepôt
• Vos photos et votre constat d'état lors de la remise du véhicule
• Les bons de livraison du dépôt et de l'enlèvement
• Le connaissement et l'avis d'arrivée
• La facture de fret
• Le certificat d'assurance, si vous êtes assuré
• Des devis de réparation, ou des factures d'achat et de remplacement
• Une réclamation chiffrée : la liste détaillée des dommages ou pertes avec le coût de réparation ou de remplacement
• Tout rapport d'expertise, ainsi que vos réserves écrites au transporteur et sa réponse

Comment se déroule une réclamation, étape par étape ?

1. Signaler à l'enlèvement Prévenez le personnel du port ou de l'entrepôt et obtenez son rapport écrit avant que le véhicule ne parte. Si le dommage est important, contactez l'assureur avant que le véhicule ne soit déplacé, au cas où l'assureur ou le transporteur souhaiterait envoyer un expert.
2. Adresser des réserves au transporteur Écrivez immédiatement au transporteur en indiquant le numéro du connaissement et une description du dommage ou de la perte. Demandez-nous la lettre de réserves.
3. Rassembler les preuves Réunissez les documents listés ci-dessus et obtenez des devis de réparation.
4. Déposer la réclamation Envoyez la réclamation chiffrée et les documents au contact sinistres de l'assureur ou au service sinistres du transporteur.
5. Expertise et indemnisation L'assureur ou le transporteur peut demander une expertise avant la réparation du véhicule. Conservez les pièces endommagées jusqu'à leur accord.

Qui dois-je contacter ?

Assurance maritime souscrite par l'intermédiaire d'IVSS

Le contact sinistres indiqué sur votre certificat d'assurance : ivss@fidarsi.de

WWL (Wallenius Wilhelmsen)

Réclamations via la page sinistres de WWL (lien ci-dessous) ; nous pouvons vous communiquer leur adresse e-mail sinistres

ACL (Atlantic Container Line)

lplclaims@aclcargo.com

Grimaldi

Service sinistres, claimsdeepsea@grimaldi.napoli.it, +39 081 496111. Envoyez un formulaire de subrogation signé avec le connaissement, le rapport d'expertise et l'état des pertes

Autres compagnies maritimes

Demandez-nous : nous confirmons le contact sinistres actuel pour votre connaissement

WWL : comment déposer une réclamation sans assurance marchandises →

Règles de La Haye-Visby (Carriage of Goods by Sea Act 1971, annexe) →

Comment faciliter la preuve d'un sinistre ?

• Photographiez le véhicule sous tous les angles, l'intérieur, le compteur kilométrique et toute marque existante lors de la remise, et envoyez-nous les photos par e-mail
• Souscrivez une assurance marchandises maritime : elle n'est pas incluse dans les prix d'expédition sauf mention contraire
• Ne laissez rien de non fixé à l'intérieur. Pour un camping-car ou un véhicule de voyage similaire, notre assurance peut couvrir le contenu jusqu'à 15 000 € ; sinon, les effets personnels voyagent entièrement à vos propres risques
• Retirez ou fixez les pièces faciles à enlever, comme les antennes, les essuie-glaces et les vis de plaque d'immatriculation
• Récupérez le véhicule rapidement et inspectez-le au port : plus un véhicule attend, plus il est difficile de prouver quand le dommage s'est produit