Transfer of Residence (transfert de résidence) : importer votre voiture au Royaume-Uni sans droits ni TVA

Qui peut bénéficier de la franchise Transfer of Residence ?

• Vous avez vécu hors du Royaume-Uni pendant au moins 12 mois consécutifs
• Vous transférez votre résidence normale au Royaume-Uni
• Vous avez possédé et utilisé le véhicule pendant au moins 6 mois avant le déménagement
• Il sera utilisé de la même façon au Royaume-Uni : un véhicule privé reste privé
• Il arrive dans les 12 mois suivant votre installation

Les citoyens britanniques qui rentrent après avoir vécu à l’étranger peuvent aussi en bénéficier. Les véhicules d’une résidence secondaire à l’étranger et les véhicules utilitaires ne sont pas admissibles.

Combien pouvez-vous économiser ?

Sans franchise, une voiture importée de l’extérieur du Royaume-Uni paie généralement 10 % de droits à l’importation puis 20 % de TVA, tous deux calculés sur la valeur de la voiture plus le coût de son transport jusqu’au Royaume-Uni.

Valeur de la voiture plus transport

21 500 US$ (par exemple 20 000 US$ + 1 500 US$)

Droits à l’importation à 10 %

2 150 US$

TVA à 20 % sur 23 650 US$

4 730 US$

Économie grâce à la franchise ToR

environ 6 880 US$

Le taux des droits peut varier selon le type de véhicule et son lieu de fabrication. Nous confirmons vos chiffres dans votre devis.

Comment faire la demande, étape par étape

1. Faites la demande en ligne avec le formulaire ToR1 avant l’expédition. Vous aurez besoin d’un justificatif de votre adresse à l’étranger et de votre nouvelle adresse au Royaume-Uni.
2. Le HMRC vous attribue un numéro de référence. Envoyez-le-nous avec votre réservation.
3. Le courtier en douane (le nôtre ou le vôtre) fait la déclaration d’importation britannique avec votre référence ToR : aucun droit ni TVA n’est perçu au port.
4. Le courtier notifie au HMRC l’arrivée du véhicule (NOVA), ce qui doit être fait dans les 14 jours.
5. Vous immatriculez le véhicule auprès de la DVLA avec le formulaire V55/5, avec un MOT s’il a plus de 3 ans et une homologation (généralement l’IVA) s’il a moins de 10 ans.
6. Conservez le véhicule pendant au moins 12 mois.

Et si je n’ai pas fait la demande avant son arrivée ?

Faites la demande le plus tôt possible ; nous recommandons de la faire avant de réserver le transport. Si les droits et la TVA ont déjà été payés, vous pourrez peut-être en demander ensuite le remboursement avec le formulaire C285, mais c’est plus long et non garanti.

Règles après l’arrivée du véhicule

Pendant les 12 mois suivant l’importation, vous ne pouvez ni vendre, ni prêter, ni louer, ni mettre en gage, ni céder le véhicule. Dans le cas contraire, les droits et la TVA deviennent exigibles.

Les résidents britanniques ne doivent pas conduire avec des plaques étrangères : assurez, immatriculez et payez la taxe du véhicule avant de l’utiliser sur les routes britanniques. Le V5C prend généralement 4 à 6 semaines.

Irlande du Nord

Un déménagement de l’UE vers l’Irlande du Nord ne nécessite pas de franchise ToR. Un déménagement vers l’Irlande du Nord depuis l’extérieur de l’UE, si.

Comment IVSS vous aide

• Transport en RoRo ou en conteneur, y compris en conteneur avec votre mobilier
• La déclaration d’importation avec votre référence ToR
• La notification NOVA dans le délai de 14 jours
• Conseils sur le MOT, l’IVA et l’immatriculation auprès de la DVLA, y compris pour les véhicules à conduite à gauche

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