Il arrive dans les 12 mois suivant votre installation<\/span><\/li><\/ul>Les citoyens britanniques qui rentrent apr\u00e8s avoir v\u00e9cu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent aussi en b\u00e9n\u00e9ficier. Les v\u00e9hicules d\u2019une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les v\u00e9hicules utilitaires ne sont pas admissibles.<\/p><\/section>Combien pouvez-vous \u00e9conomiser ?<\/h2>
Sans franchise, une voiture import\u00e9e de l\u2019ext\u00e9rieur du Royaume-Uni paie g\u00e9n\u00e9ralement 10 % de droits \u00e0 l\u2019importation puis 20 % de TVA, tous deux calcul\u00e9s sur la valeur de la voiture plus le co\u00fbt de son transport jusqu\u2019au Royaume-Uni.<\/p>
- Valeur de la voiture plus transport<\/dt>
- 21 500 US$ (par exemple 20 000 US$ + 1 500 US$)<\/dd><\/div>
- Droits \u00e0 l\u2019importation \u00e0 10 %<\/dt>
- 2 150 US$<\/dd><\/div>
- TVA \u00e0 20 % sur 23 650 US$<\/dt>
- 4 730 US$<\/dd><\/div>
- \u00c9conomie gr\u00e2ce \u00e0 la franchise ToR<\/dt>
- environ 6 880 US$<\/dd><\/div><\/dl>
Le taux des droits peut varier selon le type de v\u00e9hicule et son lieu de fabrication. Nous confirmons vos chiffres dans votre devis.<\/p><\/section>Comment faire la demande, \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>- Faites la demande en ligne avec le formulaire ToR1 avant l\u2019exp\u00e9dition. Vous aurez besoin d\u2019un justificatif de votre adresse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de votre nouvelle adresse au Royaume-Uni.<\/li>
- Le HMRC vous attribue un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence. Envoyez-le-nous avec votre r\u00e9servation.<\/li>
- Le courtier en douane (le n\u00f4tre ou le v\u00f4tre) fait la d\u00e9claration d\u2019importation britannique avec votre r\u00e9f\u00e9rence ToR : aucun droit ni TVA n\u2019est per\u00e7u au port.<\/li>
- Le courtier notifie au HMRC l\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule (NOVA), ce qui doit \u00eatre fait dans les 14 jours.<\/li>
- Vous immatriculez le v\u00e9hicule aupr\u00e8s de la DVLA avec le formulaire V55\/5, avec un MOT s\u2019il a plus de 3 ans et une homologation (g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019IVA) s\u2019il a moins de 10 ans.<\/li>
- Conservez le v\u00e9hicule pendant au moins 12 mois.<\/li><\/ol><\/section>
Et si je n\u2019ai pas fait la demande avant son arriv\u00e9e ?<\/h2>
Faites la demande le plus t\u00f4t possible ; nous recommandons de la faire avant de r\u00e9server le transport. Si les droits et la TVA ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, vous pourrez peut-\u00eatre en demander ensuite le remboursement avec le formulaire C285, mais c\u2019est plus long et non garanti.<\/p><\/section>R\u00e8gles apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule<\/h2>
Pendant les 12 mois suivant l\u2019importation, vous ne pouvez ni vendre, ni pr\u00eater, ni louer, ni mettre en gage, ni c\u00e9der le v\u00e9hicule. Dans le cas contraire, les droits et la TVA deviennent exigibles.<\/p>
Les r\u00e9sidents britanniques ne doivent pas conduire avec des plaques \u00e9trang\u00e8res : assurez, immatriculez et payez la taxe du v\u00e9hicule avant de l\u2019utiliser sur les routes britanniques. Le V5C prend g\u00e9n\u00e9ralement 4 \u00e0 6 semaines.<\/p><\/section>Irlande du Nord<\/h2>
Un d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019UE vers l\u2019Irlande du Nord ne n\u00e9cessite pas de franchise ToR. Un d\u00e9m\u00e9nagement vers l\u2019Irlande du Nord depuis l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE, si.<\/p><\/section>