| Admission temporaire (visiteurs et touristes)<\/th> | Visiteurs et r\u00e9sidents temporaires (titulaires d'un permis de travail ou d'\u00e9tudes) utilisant eux-m\u00eames le v\u00e9hicule.<\/td> | Ni droits ni taxes tant que les conditions sont remplies.<\/td> | Justificatif de propri\u00e9t\u00e9 et immatriculation \u00e0 l'\u00e9tranger. Transports Canada autorise les v\u00e9hicules des visiteurs pour des s\u00e9jours de 12 mois maximum, dans la limite de votre s\u00e9jour autoris\u00e9 ; les s\u00e9jours plus longs n\u00e9cessitent un permis E29B de l'ASFC.<\/td><\/tr> |
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| Importation d\u00e9finitive<\/th> | Toute personne qui conserve le v\u00e9hicule au Canada.<\/td> | 6.1 % de droits, ou 0 % pour les v\u00e9hicules construits au Royaume-Uni ou dans l'UE avec preuve d'origine. TPS ou TVH, taxe d'accise de C$100 sur la climatisation, et \u00e9copr\u00e9l\u00e8vement sur les v\u00e9hicules \u00e9nergivores.<\/td> | Les v\u00e9hicules ne provenant pas des \u00c9tats-Unis ou du Mexique doivent avoir 15 ans ou plus (Transports Canada). Formulaire de d\u00e9claration en douane B3 ou B15, documents d'export, titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/td><\/tr> |
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| Transfert de r\u00e9sidence<\/th> | Immigrants s'installant au Canada pour la premi\u00e8re fois.<\/td> | En franchise de droits et de taxes au titre des effets d'immigrant s'il a \u00e9t\u00e9 poss\u00e9d\u00e9, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger avant l'arriv\u00e9e.<\/td> | Inscrivez le v\u00e9hicule sur votre liste de marchandises B4 ou B4A. Justificatifs d'immatriculation, d'assurance et d'utilisation \u00e0 l'\u00e9tranger. Il doit tout de m\u00eame respecter la r\u00e8gle des 15 ans ou les crit\u00e8res d'admissibilit\u00e9 de Transports Canada ; les v\u00e9hicules en location et de soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas \u00e9ligibles.<\/td><\/tr> |
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